Les marques d’alcool et les grandes maisons de vin ont été entendues par 70 députés, de droite comme de gauche, qui ont signé une proposition de loi du député-maire de Beaune, Alain Suguenot (UMP), visant à autoriser sur Internet la publicité sur les produits alcoolisés. Partant du principe que la loi Évin de 1991 n’a pas prévu le développement de la publicité sur le Web, le député de Côte-d’Or souligne le flou juridique qui entoure le texte. En juillet 1998, le Conseil d’État pensait "raisonnable" d’estimer que l’interdiction de publicité ne vaut pas pour les services en ligne... Faute d’évolution, une interprétation stricte de la loi Évin a entraîné en janvier dernier la condamnation de la société Heineken pour son site Internet. La proposition de loi, signée par de nombreux députés de régions viticoles, vise à compléter l’article L. 3323-2 du code de la santé publique, en élargissant à Internet l’autorisation de "la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques dont la fabrication et la vente ne sont pas interdites".
Au passage, la proposition de loi précise que "les actes ou messages ne faisant l’objet d’aucun paiement ou contrepartie financière" ne peuvent être considérés comme de la propagande ou de la publicité.