Un pas en avant, un pas en arrière. Finalement, Jean-Paul Charié, rapporteur UMP du projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME) a accepté de retarder l’introduction en droit français de l’action de groupe. Adopté le 21 mai en commission des Affaires sociales, l’amendement du député exhumait un vieux projet, soutenu par les associations de consommateurs mais honni par les organisations patronales. Envisagée par le précédent gouvernement, l’introduction des class actions avait finalement disparu des tablettes de Bercy, officiellement en raison d’un calendrier parlementaire chargé avant l’élection présidentielle de 2007… Les actions de groupes ont fait un retour surprise fin mai, contre l’avis du gouvernement. Raison officielle invoquée : ce dispositif, inspiré de celui existant aux États-Unis, doit faire partie du projet de loi de dépénalisation des affaires, présenté par la garde des Sceaux à l’automne. "Nous préférons retirer l’amendement plutôt que de dévaloriser l’action de groupe", a finalement déclaré Jean-Paul Charié. Le député du Loiret s’est laissé convaincre par le gouvernement qu’il fallait un texte qui prévienne aussi les dérives, dénoncées depuis des mois par le Medef. Le rapporteur du projet de loi LME évoque aussi un éventuel "engagement avec les associations de consommateurs" pour qu’elles "n’abusent pas de cette liberté".