Le Sénat doit-il plus s’impliquer que l’Assemblée dans la réflexion qui sera menée sur la réforme des collectivités souhaitée par le président de la République ?

Vous me permettrez tout d’abord de souligner l’importance de l’impulsion que le président de la République a donnée à ce dossier. Quant au Sénat, je rappelle que la Constitution lui confie explicitement la mission “d’assurer la représentation des collectivités territoriales de la République”. Pour moi, je vois le Sénat comme l’émanation politique de nos territoires. Du reste, nous avons vu au dernier renouvellement sénatorial que notre mode de scrutin, si souvent décrié, reflète en réalité très bien les évolutions politiques au sein des collectivités territoriales. Il me semble donc que la grande mode des procès en légitimité du Sénat devrait toucher à sa fin.

Comment le Sénat va procéder pour participer à cette réflexion ?

De par sa mission constitutionnelle, sa nature et sa légitimité renouvelée, il est évident que notre assemblée jouera tout son rôle dans la réflexion qui doit être menée sur la réforme de ces collectivités. C’est dans cet esprit que j’ai proposé, dès le 3 octobre dernier, la constitution d’une mission d’information sénatoriale sur les relations entre les collectivités territoriales. Pour les raisons que je viens d’exposer, j’ai voulu que les travaux du Sénat sur ce sujet prennent une dimension particulière. C’est pourquoi le cadre d’une mission d’information du Sénat me paraît bien adapté. En outre, il pourra s’agir d’une mission commune à plusieurs commissions, ce qui permettra de bénéficier d’une pluralité de perspectives sur ce sujet aussi vaste qu’important. Restera après à valoriser le fruit de ce travail, ce qui renvoie plus largement au nouvel effort que notre assemblée va fournir dans les mois à venir pour faire connaître et faire valoir ses points de vue. Mais j’ai déjà des idées sur le sujet.

L’opposition sera-t-elle associée à cette réflexion ?

La question de la réforme des collectivités territoriales revêt à mes yeux une importance capitale. J’irais jusqu’à dire qu’elle renvoie à l’intérêt supérieur de la Nation. Dans ces conditions, un dialogue républicain me paraît indispensable. C’est pourquoi j’ai proposé que la majorité et l’opposition sénatoriales se partagent le pilotage de cette mission d’information. Si les sénateurs suivent ma proposition, majorité et opposition auront donc soit la présidence de la mission, soit le poste de rapporteur.

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