La vie politique

10/06/2008
Karoutchi : "Les députés siègeront jusqu'à la fin juillet"
Le secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, détaille en exclusivité le programme très lourd qui attend les députés et les sénateurs.

Le nombre de textes à examiner par le Parlement en quelques semaines est très important. Comment le gouvernement compte-t-il faire pour gérer ce calendrier surchargé ?
Nous poursuivons l'examen du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME) jusqu'au 17. Ensuite, les députés se pencheront sur les ports autonomes (déjà voté par le Sénat), sur la responsabilité environnementale et sur les partenariats public/privé (PPP). Le débat sans vote sur la défense reste fixé pour le 26 juin. En juillet, nous attaquerons avec la loi de règlement sur le budget 2007 et le texte sur la représentativité syndicale et les 35 heures. J'espère que nous finirons le 7 juillet, sinon nous devrons interrompre la session pour la deuxième lecture de la réforme des institutions avant de reprendre ensuite. La semaine qui précède la réunion du Congrès, le 21 juillet, nous soumettrons le projet de loi sur le service d'accueil à l'école, et éventuellement, le texte sur l'offre raisonnable d'emploi. La session extraordinaire peut s'achever vers le 25 juillet. Dans le pire des cas, nous irons jusqu'au au 28-29 juillet.

Quels textes vont passer à la trappe avant les vacances ?
Aucun texte ne sera retiré mais certains, dont l'examen était prévu fin juillet, seront examinés à l'automne : le texte sur le logement de Christine Boutin, le texte sur l'Outre-mer. Le projet de loi pénitentiaire ne passera en Conseil des ministres qu'en septembre et au Parlement à l'automne. Christine Albanel espère une première lecture au Sénat de la loi sur le piratage sur Internet, mais malheureusement ce ne sera pas possible…

C'est quand même l'embouteillage…
L'année dernière, nous avions fait une première session extraordinaire qui avait duré jusqu'au 3 août. Et nous en avions rajouté une en septembre. Cette année, avec les élections sénatoriales, nous sommes sûrs de ne pas siéger en septembre. Certes, le mois de juillet va être chargé, mais cela fera quand même plus de deux mois d'arrêt. Je reconnais volontiers que les parlementaires auront besoin de souffler.