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10/12/2008
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  • Projet de loi de finances rectificative 2008
  • Rapport Leonetti sur la fin de vie
  • Projet de loi sur la télévision publique
  • PLF 2009 (Sénat)
  • Rapport du Sénat sur l'adaptation des circonscriptions à la démographie en Europe
  • Discours de N. Sarkozy sur le fonds stratégique d'investissement
  • Télécharger le document de protestation officiel du camp Royal
  • Rapport législatif sur le redécoupage des circonscriptions
  • Rapport Bourdin sur l'économie française et les finances publiques à l'horizon 2013
  • Rapport Haenel sur l'avenir du secteur ferroviaire
  • Rapport législatif "Pouvoirs publics" (Budget de l'Élysée)
  • Rapport législatif Deniaud sur l'immobilier de l'État
  • Rapport Besson sur les clubs de football professionnel
  • Discours de Nicolas Sarkozy sur le thème de la mobilisation pour le financement de l'économie
  • Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2009
  • Projet de loi de finances 2009
  • Projet de loi création sur Internet (Sénat)
  • Projet de loi sur le Logement
  • Projet de loi Grenelle de l'environnement
  • Rapport Ricol sur la crise financière
  • Rapport sur la formation professionnelle (Cour des comptes)
  • Projet de loi en faveur des revenus du travail
  • Note de conjoncture sur les finances locales (Dexia)
  • Dossier législatif RSA
  • Rapport Sécurité sociales 2008 (Cour des comptes)
  • Livre Blanc (Juppé-Schweitzer) sur la diplomatie française
  • La réforme des institutions
  • Réforme des institutions
  • Livre blanc sur la défense