Confidentiels

11/06/2008
Proposition non étudiée

Surprenante proposition de loi déposée par le député UMP Jean-Michel Ferrand et par plusieurs de ses collègues comme Olivier Dassault ou Lionnel Luca. Ils proposent de supprimer la journée de solidarité et, en échange, de reverser à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) les recettes des radars automatiques. Problème : ils rapportent aujourd’hui dix fois moins que la journée de solidarité… Les recettes des radars sont affectées en priorité à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et aux communes.