Le gouvernement a-t-il selon vous été désavoué sur ce texte ?

La décision du Conseil constitutionnel ne remet pas en cause le principe de la "riposte graduée". Le principe d’une sanction – la suspension de l’accès à Internet –, notamment, est maintenu. Cette décision [recommandant que la sanction soit prononcée par un juge, et non pas l'autorité administrative, NDLR] en renforcerait même le caractère dissuasif. On pense qu’il y aura, dans ce cas, d’autant moins de dossiers à traiter que dans le dispositif que nous avions imaginé.

Cela donnerait beaucoup de travail à l’institution judicaire, qui n'en manque pas…