
15/07/2008
Parlement
Le Sénat rectifie la LME
Les sénateurs ont fait pencher le texte en faveur du petit commerce. La publicité sur l’alcool reste interdite sur Internet.
Au grand désespoir des défenseurs des grandes surfaces, le projet de loi de modernisation de l’économie est passé à la moulinette du Sénat. Au terme de plus de 70 heures de débats avec 1 095 amendements, les sénateurs ont a fortement amoindri le cœur du texte, l’instauration de la liberté d’installation des grandes surfaces de moins de 1 000 m2, qui n’auront plus besoin d’une autorisation de la commission départementale d’urbanisme.
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