Vigilance extrême pour les organisations patronales : le secrétaire d’État à la Consommation, Luc Chatel, a indiqué dimanche sur BFM-TV que le gouvernement devrait présenter “en début d’année 2009” au Parlement un texte sur l’action de groupe ou class action. Selon Luc Chatel, “le président de la République a rendu un arbitrage” en ce sens. Le secrétaire d’État devra travailler avec sa collègue Rachida Dati dans le cadre d’une loi sur la dépénalisation du droit des affaires. L’embouteillage de textes ne permettra pas de présenter ce projet de loi aux parlementaires d’ici la fin de l’année, mais plutôt au cours du premier trimestre 2009. C’est une mauvaise nouvelle pour les opposants à l’importation de ce dispositif venu des États-Unis et un soulagement pour les associations de consommateurs qui gardent en travers de la gorge le retrait d’un amendement au projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME) en juin dernier. À l’époque, le rapporteur du texte, Jean-Paul Charié (UMP), s’était laissé convaincre par le gouvernement qu’il fallait un texte qui prévienne aussi les dérives, dénoncées depuis des mois par le Medef. Sous la pression amicale de Bercy, l’amendement avait donc été retiré, mais le gouvernement avait dû promettre de présenter un texte bientôt. Promesse tenue, même si l’action de groupe à la française devrait être sévèrement bordée.