Pour écrire la lettre qu’il a adressée à l’ensemble des députés début septembre, Bernard Accoyer a sorti la plume de velours. Volontariste, il affirme que “l’Assemblée nationale entend se saisir au plus vite de la déclinaison dans son règlement des dispositions de la révision constitutionnelle.” Précis, il liste et catégorise toutes les mesures bientôt modifiées, en fonction de leur impact sur le fonctionnement du Parlement. Et surtout, très prévenant, il souligne que le groupe de travail pluraliste qu’il présidera pour travailler sur le sujet à compter de ce mercredi “recherchera le consensus le plus large”…

Un climat (légèrement) apaisé

Le président de l’Assemblée nationale affiche ainsi sa volonté de dédramatiser le sujet, après les vives tensions ayant traversé les rangs du Palais-Bourbon avant le vote de la réforme des institutions lors de la réunion du Parlement en congrès à Versailles, fin juillet. Depuis, la pause estivale semble avoir eu des vertus apaisantes. Ainsi, selon l’UMP Bruno Le Maire, “la dimension politicienne du sujet, très présente en juillet, a aujourd’hui disparu et chacun aura à cœur de trouver les meilleures solutions possibles, au bénéfice du Parlement et des députés, quelque soit la partie de l’Hémicycle où l’on siège.” De l’autre côté de l’Hémicycle, justement, le socialiste Bernard Derosier a apparemment enterré la hache de guerre : “Nous avions des réserves sur la réforme, mais elle a été votée. Nous nous inscrivons désormais dans cette nouvelle constitution, avec la volonté de travailler dans un esprit d’ouverture.” Avant d’ajouter, tout de même, qu’“il y a quelques grands principes qui [nous] tiennent à cœur : le Parlement doit être protégé et il ne faudrait pas qu’à travers son règlement, on aille plus loin dans les limites du fonctionnement de l’Assemblée nationale”. Ce que le véhément Arnaud Montebourg traduit ainsi : “Accoyer veut parvenir à un consensus ? Alors il a beaucoup de travail, car nous allons continuer à défendre nos convictions”…

Les points sensibles

Principales préoccupations de l’opposition : la limitation du droit d’amendement et de la durée des débats. Les socialistes ont prévenu, ils seront très attentifs à la rédaction de tous les articles du règlement appelés à être modifiés. Le choix des mots, en l’occurrence, sera fondamental, comme le reconnaît Bruno Le Maire : “Comme toujours, la rédaction du règlement est un exercice difficile et exigeant. La façon dont on rédige les choses dans le détail, par exemple sur la composition des commissions ou sur le passage des textes en commission, devra s’inscrire dans la plus grande clarté et la plus grande précision.” “Le choix de telle ou telle formule peut avoir des conséquences très importantes, renchérit Bernard Derosier, le moment limite pour le dépôt des amendements, c’est dans le règlement, pas dans la Constitution.” Sur cette question des amendements, l’opposition sait qu’elle va devoir batailler ferme, face à une majorité quant à elle soucieuse de réduire les possibilités d’obstruction parlementaire, pour défendre ses prérogatives. Jean-Claude Sandrier, président du groupe réunissant communistes et Verts, fait ainsi de cette thématique une “priorité”. “Jusqu’alors, explique-t-il, le gouvernement pouvait refuser la discussion d’un amendement, mais l’utilisait assez peu. Cette fois, les présidents de chambre pourront bénéficier de ce pouvoir et cela change beaucoup de choses”… Autre sujet de préoccupation : la mise en place de l’ordre du jour partagé. “Si cela se résume à transférer les prérogatives de Karoutchi à Accoyer ou Copé, ce ne peut pas être satisfaisant”, souligne ainsi Bernard Derosier, qui aimerait aussi sortir de “la mécanique des niches parlementaires qui aboutit automatiquement au rejet des propositions de lois déposées par l’opposition”.

Le dernier mot à la majorité

Enfin, il y a les propositions mises sur la table par Nicolas Sarkozy, peu avant la réunion du congrès à Versailles, pour tenter d’arracher in extremis un vote positif aux socialistes. Le chef de l’État proposait notamment d’abaisser de vingt à quinze députés le seuil nécessaire à la constitution d’un groupe à l’Assemblée nationale – c’est déjà le cas au Sénat – ou de permettre à l’opposition d’obtenir la création de commissions d’enquête. Des suggestions évidemment apparues séduisantes aux yeux de l’opposition, qui entend les ramener au premier plan. “On va évidemment faire des propositions sur ces sujets, affirme Bernard Derosier, qui regrette d’avancer dans le flou. On est toujours dans l’attente d’une présentation des choses, nous aurions aimé consulter les textes des lois organiques et des lois ordinaires en préparation.” Si le consensus n’est pas trouvé, c’est la majorité qui tranchera. “C’est à elle de décider de nous accorder ou non des parcelles de droits supplémentaires, reconnaît, fataliste, Arnaud Montebourg, et nous sommes suspendus à son bon vouloir”…

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