AFP
A l'initiative de la réforme, Nicolas Sarkozy devrait apprendre vers 19H15 le verdict depuis l'avion qui le ramènera de son déplacement en Irlande.
Pour être adoptée, la révision constitutionnelle (dont vous pouvez retrouver les principaux points en cliquant sur ce lien) doit être approuvée par les 3/5èmes des suffrages exprimés, seuls étant décomptés les votes pour et contre (et donc pas les abstentions).
La partie sera serrée à Versailles où, même si le oui semble avoir désormais pris l'avantage, une petite part d'incertitude demeure sur l'adoption de la réforme des institutions par le Parlement réuni en Congrès.
Droite et gauche sont convaincues que tout se jouera à moins de 10 voix. Quoi qu'il en soit, la 24ème réforme de la Constitution devrait être celle qui donnera le résultat le plus serré depuis 1958.
Faute de consensus avec le PS, l'Elysée et Matignon misent sur la discipline de l'UMP, le soutien des alliés centristes et le ralliement des Radicaux de gauche.
Après un week-end d'ultimes contacts l'exécutif se montre confiant. Mais pas question de crier victoire trop vite dans les rangs de la majorité, où l'on a tout intérêt à entretenir le suspense. La réforme a "autant de chances de passer que d'échouer", selon le président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer.
Jusqu'au bout, les responsables de la majorité et de l'exécutif, Nicolas Sarkozy compris, auront donc tenté de mobiliser leurs troupes, vanté dans les médias le bien-fondé d'une réforme censée revaloriser les pouvoirs du Parlement et fait "le forcing", selon les intéressés, sur les élus de la majorité récalcitrants.
Le "oui" serait en tête
Le clan des "irréductibles" de l'UMP devrait se réduire à moins de 10, dont MM. Goulard, Cuq, Grand, Geoffroy, Myard, Le Guen. Mais le plein de voix de l'UMP (317 députés, 159 sénateurs) ne suffit pas, la réforme devant être validée par 3/5èmes (60%) des suffrages exprimés. Le vote étant public, on saura qui vote quoi.
Les centristes (24 députés, 30 sénateurs) devraient globalement voter oui.
Mais, au Sénat, le groupe disparate centriste compte au moins 3 ou 4 "bayrouistes" qui pourraient, comme leur patron, voter non.
Le camp du oui devrait également rassembler les sénateurs radicaux valoisiens (9) et la plupart des 18 parlementaires Radicaux de gauche qui devraient suivre leur président Jean-Michel Baylet, après une dernière concession de M. Sarkozy, prêt à abaisser de 20 à 15 députés le seuil pour former un groupe.
Le camp du non devrait lui faire le plein des voix communistes et Verts (24 députés et 23 sénateurs en tout) et des socialistes (186 députés/95 sénateurs), pour lesquels la réforme est largement insuffisante. Seul Jack Lang (PS) votera oui, malgré l'avertissement de son parti.
Plusieurs demandes du PS -24 selon la droite- ont été intégrées à la réforme. Mais, parmi les conditions posées pour un soutien, seul un droit de réponse lorsque le président parle politique intérieure, a été concédé, en dernière minute, par le chef de l'Etat. Pour le PS, à trois mois de son congrès, c'est trop tard et trop peu.
Un projet fortement édulcoré
Pour faire adopter l'un de ses projets majeurs, Nicolas Sarkozy aura dû également composer avec sa majorité, notamment avec la cinquantaine d'opposants à une entrée de la Turquie dans l'UE, qui ont obtenu que le verrou référendaire soit maintenu. Il a aussi accepté que le Sénat consolide son mode de scrutin.
Fortement édulcorée par rapport à l'ambition initiale du chef de l'Etat qui envisageait un régime présidentiel, la réforme lui offre, dans sa version finale, une nouvelle prérogative: pouvoir s'exprimer devant le congrès.
Un rejet du texte constituerait un revers personnel pour M. Sarkozy, qui ne manquerait pas d'en faire porter la responsabilité à la gauche. En revanche un "oui" rendrait "la politique de réformes irréversible pour le reste du quinquennat", selon ses amis.
La journée en direct
10H30 : Le MPF ne votera pas la réforme des Institutions. "Si nous votons contre le projet de révision de la Constitution de la Ve République, c'est parce que, contrairement à la volonté du peuple français et aux engagements de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle, il ouvre la voie à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne", écrivent les parlementaires du Mouvement Pour la France (MPF) dans un communiqué publié à quelques heures de la réunion du Congrès.
"En supprimant le référendum obligatoire avant toute nouvelle adhésion, introduit dans la Constitution à l'initiative de Jacques Chirac, le projet de révision fait sauter l'unique verrou qui permettait de faire barrage à l'entrée de la Turquie dans l'Europe et donnait aux Français la garantie d'avoir le dernier mot", jugent-ils.
11H23 : Jean-Marc Ayrault dénonce la "dramatisation" du vote par la droite.
Selon le patron des députés PS à l'assemblée, "Nous avons assisté tout ce week-end, et depuis le milieu de la semaine qui vient de s'écouler, à une dramatisation presque caricaturale", au motif que "le projet était en danger", assurant que "ça a permis de faire pression encore davantage sur les députés UMP récalcitrants".
Dénonçant "des pressions individuelles de toutes sortes", "y compris sur quelques députés de gauche", il a jugé cela "pas très glorieux".
"Une réforme de la Constitution ne se fait pas de cette façon, elle doit se faire dans un certain consensus républicain", a-t-il estimé. "Nicolas Sarkozy n'a pas fait ce qu'il fallait (...) je le regrette".
11H59 : le sénateur Alain Lambert (UMP) votera pour la réforme....
Alain Lambert, un des deux derniers sénateurs de l'UMP opposés à la réforme des institutions, a annoncé sur son blog qu'il changeait de position et voterait finalement "par affection et par raison politique" pour la réforme lundi au Congrès de Versailles. L'ancien ministre du Budget avait voté contre la réforme en première et en deuxième lecture, sa demande de "rapprocher loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale" n'ayant pas été retenue dans le texte de révision constitutionnelle.
12h31 : ...Mais son collègue André Lardeux (UMP) votera contre
Le sénateur du Maine-et-Loire était l'un des deux sénateurs UMP avec Alain Lambert à voter contre la réforme en première et deuxième lecture.
"Je vois beaucoup plus d'inconvénients à cette réforme que d'avantages", a-t-il indiqué. "Sur le 49-3 (adoption d'un texte sans vote), je ne vois pas pourquoi on est revenu sur cette disposition, c'est un retour à la IVème République. La suppression du référendum obligatoire pour l'adhésion à la Turquie, c'est se moquer du monde. Enfin, je ne vois pas l'utilité du fait que le président de la République s'exprime devant le Parlement : il a tellement d'autres possibilités de s'adresser aux Français", a-t-il expliqué.
13h15 : Copé va "galvaniser" ses troupes...dans la Galerie des Batailles !
Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, réunira une dernière fois ses troupes avant le vote, à 14H45 dans la... Galerie des Batailles du Château de Versailles.
Lors de cette ultime rencontre, le député-maire de Meaux entend "galvaniser" les députés UMP avant qu'ils n'entrent dans l'hémicycle du Congrès qui réunira les 906 parlementaires.
15h00 : Breves de couloir
François Hollande confie "qu'aujourd'hui, il y a une victime, c'est le Premier ministre", alors que Georges Tron, député UMP fidèle de Dominique de Villepin, ne cache pas son malaise : "je vais voter oui en pensant au non"
Propos recueillis par Thomas Renou
15h30 : Bernard Accoyer ouvre le Congrès. Le président de l'Assemblée nationale, a ouvert la séance du Parlement au château de Versailles, qui doit se prononcer sur la réforme des institutions, 24e révision de la Constitution de 1958.
15h45 : François Fillon appelle à la "cohésion nationale" Le Premier ministre François Fillon a appelé parlementaires à faire preuve d'un "esprit de responsabilité et de cohésion nationale" en votant en faveur de la réforme des institutions.
"Aujourd'hui vous êtes invités à décider pour la République. Et pour cela j'en appelle à un esprit de responsabilité et de cohésion nationale", a déclaré le chef du gouvernement devant députés et sénateurs.
"Notre constitution n'est ni de droite, ni de gauche, elle est notre loi fondamentale, celle qui régit, par delà les partis et les alternances, le fonctionnement de notre démocratie", a lancé M. Fillon qui intervenait en premier. "Responsabilité car chaque voix comptera", a-t-il insisté, alors que le résultat du vote s'annonçait serré.
16h20 : Benoist Apparu inquiet
Alors que Jean-Michel Baylet s'exprime à la tribune au nom des Radicaux de gauche et annonce leur décision de voter la réforme, le député UMP de la Marne Benoist Apparu n'est pas serein :"la presse nous donne une avance de dix voix, je n'en compte pas plus de deux ou trois!"
Propos recueillis par Thomas Renou
16h50 : Jean-Michel Baylet assume...
la patron des Radicaux de gauche réagit aux lazzis de la gauche et aux encouragements venant de la droite lors de son discours :"peu importe que la droite m'applaudisse, ce qui compte ce sont mes convictions !" Une déclaration qui fait écho à sa prise de parole à la Tribune du Congrès, où il avait déclaré que "nul n'est autorisé à juger le choix des radicaux"
...Jack Lang aussi !
" La seule sanction est celle de ma conscience" a déclaré le seul parlementaire socialiste à vouloir voter en faveur de la réforme des institutions proposée par le gouvernement.
Propos recueillis par Thomas Renou
17h30 : Le scrutin est ouvert
Le président de l'Assemblée Nationale Bernard Accoyer a invité les parlementaires à voter jusqu'à 18h15. Les votes sont nominatifs et publics.
19h00 : Victoire à l'arraché pour Nicolas Sarkozy, d'une seule voix !
19h30 : Retrouvez le vote de chacun des Parlementaires ici
Mardi matin 10h00 : Jack Lang en difficulté au PS
Pour aller plus loin :
- ultimes pressions sur députés et sénateurs récalcitrants
- Nicolas a mis tout son poids dans la balance pour faire passer la réforme
- Jack Lang votera la révision constitutionnelle
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