Économie - Social

22/07/2008
ISF
Plus d’assujettis, moins de rendement
Conséquence directe de la loi TEPA : l’impôt de solidarité sur la fortune va moins rapporter cette année.

Les partisans d’une suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune peuvent être satisfaits : les mesures votées il y a un an dans le cadre de la loi TEPA ont porté un coup d’arrêt à la progression continue des recettes de l’ISF. Le nombre d’assujettis continue toutefois d’augmenter : 548 000, contre 518 000 en 2007. De son côté, le ministère du Budget est soulagé car le rendement de cet impôt n’est pas en chute libre : 3,75 milliards à la mi-juillet contre 3,96 milliards il y a un an. Ce chiffre est conforme aux prévisions de Bercy, mais dommage pour les finances publiques, sans la loi TEPA, l’ISF aurait rapporté 10 % de plus cette année encore. Fin 2008, en intégrant notamment les contribuables étrangers, le produit de cet impôt devrait donc atteindre 4,2 milliards - à peine moins que les 4,42 milliards perçu fin 2007 - ce qui reste honorable pour un dispositif que l’on disait grignoté. Le ministère précise qu’en raison des mesures contenues dans la loi TEPA, 92 000 redevables de l’ISF ont bénéficié de réductions d’impôts pour un investissement dans une PME ou pour un don à un organisme d’intérêt général. Le montant total de ces réductions s’établit à 656 millions d’euros, après application des plafonds de réduction. Bercy se réjouit de l’efficacité de cette incitation fiscale sur le financement de l’économie puisqu’"au moins un milliard d’euros de versements ont été générés par cette seule mesure (480 millions d’euros au titre des souscriptions directes au capital des PME, 450 millions d’euros via des holdings ou des fonds et 50 millions d’euros au titre des dons)".