La vie politique

Accoyer - AFP

Accoyer - AFP

23/07/2008
Institutions : une bataille de longue haleine
Pari gagné pour l’exécutif, parvenu à trouver "avec les dents" une majorité d’une voix pour adopter la révision constitutionnelle voulue par le chef de l’État. Récit.

Roger Karoutchi, quelques minutes avant le résultat, est livide. Des voix d’avance ? "Une ou deux", répond-il. À l’annonce du vote, il ne pourra réprimer son émotion. L’adoption définitive de la révision constitutionnelle au Congrès de Versailles, qui visait à modifier près de la moitié des 89 articles de la Loi fondamentale, n’a été acquise que par 539 voix contre 357. Soit une voix de plus que la majorité requise des trois cinquièmes. Peu importait le chiffre, tant dominait le soulagement dans les rangs de la majorité.

Pas de table rase

"Je veux m’inscrire dans la tradition gaullienne, nos institutions actuelles sont les meilleures que la France ait jamais connues." C’était le 12 juillet, le président de la République, Nicolas Sarkozy, avait choisi la ville d’Épinal pour exposer son projet de réforme des institutions. Une manière de mieux s’inscrire dans les pas du général de Gaulle, qui s’était exprimé sur le sujet dans la cité vosgienne, le 29 septembre 1946. Plaidant pour la continuité d’un "État fort" dominant les partis, Nicolas Sarkozy marquait sa volonté de "ne pas faire table rase". Seront évoqués de nombreux points, qu’on retrouve dans la réforme adoptée ce lundi. Celui qui lui tenait le plus à cœur, d’abord : la possibilité que le Président "puisse s’exprimer au moins une fois par an devant le Parlement pour expliquer son action et rendre compte de ses résultats". Certains disparaîtront, comme la limitation du nombre de mandats ou l’introduction d’une dose de proportionnelle "à l’Assemblée ou au Sénat"

Un socialiste

Il pose aussi à Épinal les bases d’une commission "au-dessus des partis", le comité de réflexion et de propositions sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, que présidera l’ancien Premier ministre Édouard Balladur. Parmi les 13 personnalités qui en sont membres, plusieurs sont marquées à gauche, comme Olivier Duhamel ou Olivier Schrameck. Au grand dam de son parti, un socialiste y participera : Jack Lang. Le "rapport Balladur" est remis le 29 octobre. Le 12 novembre, le Président de la République charge le Premier ministre de consulter les formations politiques pour tenter de dégager un consensus… qui s’avèrera introuvable : le PS ne se résoudra jamais à offrir ce cadeau à Nicolas Sarkozy. L’Assemblée et le Sénat s’emparent de la réforme, et l’exécutif doit d’abord s’employer à réunir ses voix. Avant de grappiller, au prix de tractations sur fond de découpage électoral, les quelques voix manquantes, notamment au Parti radical de gauche (PRG), qui a retrouvé à l’occasion une vocation de parti charnière.
Fait marquant, la réforme a opposé les deux chambres, sénateurs contre députés UMP, notamment sur des points qui n’avaient pas été inscrits dans le projet initial, à l’exemple de la reconnaissance des langues régionales. Mais c’est au final sur un vote politique que se sont prononcés les parlementaires. Ne pas compromettre le bilan du Président, avant la trêve estivale d’un côté, et de l’autre, ressouder les troupes avant un autre congrès, qui s’annonce brûlant…

Pavlov

Il est des mots qui s’imposent en politique, et celui qui est revenu le plus ces derniers jours est "Pavlov". La consigne de vote a été respectée des deux côtés. Excepté les socialistes contre Jack Lang, dont le vote positif a pesé lourd, personne n’est reparti fâché. Désabusé, tout au plus… Pour l’ancien président de l’Assemblée, Patrick Ollier, l’honneur des gaullistes est sauf, car "tout ce qui menaçait l’équilibre des institutions a été écarté". Il rappelle ce qui, selon lui, est le point fondamental de cette réforme : le projet discuté en séance ne sera plus celui du gouvernement mais le texte issu des travaux de la commission. "C’est une révolution, le gouvernement ne sait pas où il a mis le doigt." Le villepiniste Hervé Mariton préfère relativiser : "Après le 21 juillet, il y a le 22 juillet…" Le patron du PS pleura "la victime du 21 juillet : la fonction de Premier ministre". Celui des députés PS, Jean-Marc Ayrault, évoquera un moment "tout sauf historique" : "Il est assez triste que l’enjeu de cette réforme soit pendu aux pressions et aux tractations…" "On est en vacances !" pouvait-on entendre dans le bus qui ramenait les parlementaires de Versailles au Palais-Bourbon.

Lire l'entretien avec le constitutionnaliste Dominique Rousseau : "C'est une réforme mineure."

Lire plus : Le vote décisif des radicaux de gauche

Commentaires

Constitution

De nombreuses modifications étaient surtout des questions de pratique, qui ne justifiaient peut-être pas la mobilisation d'un Congrès et les angoisses de certains.

La vraie révision de la Constitution devra contenir - enfin ! - la limitation du nombre de mandats ou l’introduction d’une dose de proportionnelle "à l’Assemblée ou au Sénat".
Tout le monde sait que c'est l'essentiel pour la représentativité parlementaire et la démocratie. Donc, d'ici là, tout n'est que rideau de fumée.

Surtout si la transparence du découpage électoral n'est qu'un élément de marchandage : elle devrait être la règle, basée sur des éléments objectifs (géographiques, démographiques, économiques, etc) plus que politiques.