Comme annoncé par son nouveau président, Gérard Larcher, le Sénat a mis en place mercredi une mission sur la réforme territoriale. Elle aura comme président Claude Belot (UMP, Charente-Maritime) et comme vice-président Pierre-Yves Collombat (PS, Var). Les deux corapporteurs seront Yves Krattinger (PS, Haute-Saône) et Jacqueline Gourault (Union centriste, Loir-et-Cher).

La mission dressera un état des lieux de la situation actuelle et des réflexions en cours puis formulera des propositions sur les différents projets annoncés par le gouvernement. Ses propositions seront rendues publiques au printemps 2009. Gérard Larcher avait déclaré, après avoir annoncé la création de la mission, qu'"en dernier lieu c'est le Parlement qui décidera. Et donc le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités"...