Europe

26/08/2008
Fiscalité
La fraude à l’ordre du jour
Selon les eurodéputés, le régime de TVA actuel serait à l’origine des gigantesques fraudes régulièrement démantelées.

Les eurodéputés s’apprêtent à adopter la semaine prochaine en séance plénière à Bruxelles une résolution exhortant les Vingt-sept à coordonner activement leurs politiques "afin d’éviter la concurrence fiscale" et les fraudes qui en découlent. Selon des estimations de la Commission (dénoncées par Bercy), l’UE perdait chaque année entre 200 et 250 milliards d’euros de recettes fiscales dont 40 milliards de TVA. Pour les députés, le régime de TVA actuel qui reste transitoire, devrait être aboli dès 2010. Sa complexité serait à l’origine des gigantesques fraudes régulièrement démantelées. Pour sortir de l’impasse, le Parlement soutient avec réserve le projet de l’Allemagne et de l’Autriche d’instaurer un mécanisme dit d’autoliquidation (paiement de la TVA par le dernier maillon de la chaîne). Problème : la quasi-totalité des États n’en veut pas (Paris en tête). Face au blocage de certains pays “qui ont contrecarré toutes les stratégies efficaces de l’UE”, les eurodéputés estiment qu’il faut maintenant “agir rapidement” en renforçant la coopération administrative.