C’est l’histoire d’un lobbying réussi. En dépit des difficultés que rencontre le gouvernement à bâtir le budget 2009, la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) sera bien inscrite dans le projet de loi de finances présenté fin septembre. Il s’agira toutefois d’une suppression "progressive", indique-t-on à Bercy.
L’IFA varie en fonction du chiffre d’affaires des entreprises et rapporte chaque année à l’État environ 1,6 milliards d’euros. Il concerne les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS), soit environ le tiers des entreprises françaises, mais à l’inverse de l’IS, il doit être payé même en l’absence de bénéfices dès lors que le chiffre d’affaires atteint 400 000 euros.
Au cours des dernières années, les organisations patronales se sont battues pour sa suppression, considérant cet impôt comme l’un des plus injustes. Ils avaient obtenu plusieurs avancées puisqu’en octobre 2006, le Parlement avait adopté un amendement relevant le seuil d’assujettissement. La CGPME, qui avoue ne pas avoir "ménagé ses efforts pour obtenir ce résultat", rappelle que la suppression de l’IFA était une promesse de Nicolas Sarkozy.