28/04/2009
En savoir plus
  • Projet de loi Hadopi
  • Discours de N. Sarkozy sur l'emploi des jeunes
  • Rapport du Haut conseil à l'intégration
  • Le communiqué du G20
  • Note de conjoncture Dexia sur les hôpitaux
  • Décret sur la rémunération des dirigeants d'entreprises
  • Rapport annuel du Médiateur
  • Discours de Nicolas Sarkozy à Saint-Quentin
  • Audition de François Pérol par la commission des finances de l'Assemblée nationale
  • Projet de loi de finances rectificative
  • Rapport Balladur sur les collectivités locales
  • Rapport annuel de la Cour des comptes
  • Projet de loi Création et Internet
  • Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (Cour des comptes) sur le patrimoine de ménages
  • Projet de loi Boutin sur le logement
  • Projet de loi pénitentiaire
  • Discours de Nicolas Sarkozy sur la politique familiale
  • Note de conjoncture sur les finances locales 2009 (Dexia)
  • Réforme de l'hôpital
  • Projet de décret Pécresse sur le statut des enseignants-chercheurs
  • Rapport annuel 2009 de la Cour des comptes
  • Les 1.000 projet du plan de relance gouvernemental
  • Le conseil national de l'UMP du 24 janvier 2009
  • Le plan de relance du PS
  • Projet de loi Grenelle de l'environnement
  • Loi de finances rectificative
  • Projet de loi sur le logement
  • Rapport sur les système d'information de l'État (Assemblée nationale)
  • Rapport Haenel sur les conséquences de la non-entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
  • Rapport Chertier sur la réforme du Conseil économique, social et environnementa
  • Projet de loi sur le travail parlementaire
  • Rapport Ailleret sur La Poste
  • Rapport Veil (Comité de réflexion sur la Préambule de la Constitution)
  • Rapport Leonetti sur la fin de vie
  • PLF 2009 (Sénat)
  • Rapport du Sénat sur l'adaptation des circonscriptions à la démographie en Europe
  • Rapport législatif sur le redécoupage des circonscriptions
  • Livre Blanc (Juppé-Schweitzer) sur la diplomatie française
  • Livre blanc sur la défense