Europe

29/04/2009
Santé
Les soins transfrontaliers simplifiés
Un projet de directive reprend à son compte la jurisprudence de la Cour européenne de justice.

Se faire soigner dans un autre État membre de l’UE tout en ayant la garantie d’être remboursé par la Sécurité sociale est en théorie déjà possible. Mais du principe à la réalité, surmonter les obstacles, notamment administratifs, devient vite un parcours du combattant. Les eurodéputés ont adopté, en première lecture, la semaine dernière, un projet de directive qui clarifie les règles en reprenant à son compte la jurisprudence de la Cour européenne de justice.

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