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Accord

11/02/2009
Parlement

Vers un nouvel accord PPE-PSE

Les deux partis majoritaires à Strasbourg ont déjà organisé l’après-élections, mais la désignation du président de la Commission peut encore brouiller les cartes.
19/11/2008

Le conseil des ministres du 19 novembre 2008

PROJETS DE LOI

Accord entre la France et le Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces

Nicolas Sarkozy - AFP
16/07/2008
Institutions

Sarkozy tente d'amadouer le PS, en pure perte
A cinq jours d'un Congrès du Parlement sur la réforme constitutionnelle qui s'annonce extrêmement serré, Nicolas Sarkozy a faits d'ultimes gestes envers l'opposition afin de sauver sa réforme, mais ces nouvelles propositions ont été illico repoussées par le PS.
25/06/2008

Le Conseil des ministres du 25 juin

PROJET DE LOI

 

Accord entre la France et l’Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces

 

Le ministre des Affaires étrangères et Européennes, Bernard Kouchner, a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l’Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces.

21/05/2008

Le conseil des ministres du 21 mai 2008

PROJET DE LOI
Accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

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