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22/04/2009
Le conseil des ministres du 22 avril 2009 |
PROJET DE LOI REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION La ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine Lagarde, a présenté un projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, qui a fait l’objet de travaux conjoints avec le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. |
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28/01/2009
Le conseil des ministres du 28 janvier 2009 |
ORDONNANCES
Application de la loi de modernisation de l’économie - Ordonnance relative aux rachats d’actions, aux déclarations de franchissement de seuil et aux déclarations d’intentions. |
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22/12/2008
Le conseil des ministres du 19 décembre 2008 |
MISE EN OEUVRE DU PLAN DE RELANCE DE L’ÉCONOMIE |
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17/12/2008
Le conseil des ministres du 17 décembre 2008 |
ORDONNANCE Réforme du droit des entreprises en difficulté La garde des Sceaux, ministre de la Justice, Rachida Dati, a présenté une ordonnance portant réforme du droit des entreprises en difficulté. Cette ordonnance apporte au dispositif actuel les améliorations nécessaires pour mieux accompagner les entreprises et protéger l’emploi. |
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10/12/2008
Le conseil des ministres du 10 décembre 2008 |
PROJET DE LOI Mise en œuvre de la révision constitutionnelle en matière de procédure parlementaire Le Premier ministre, François Fillon, et le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, ont présenté un projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. |
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26/11/2008
Le conseil des ministres du 26 novembre 2008 |
PROJET DE LOI ADHESION DE LA REPUBLIQUE D’ALBANIE ET DE LA REPUBLIQUE DE CROATIE AU TRAITE DE L’ATLANTIQUE NORD |
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12/11/2008
Le conseil des ministres du 12 novembre 2008 |
PROJETS DE LOI Accords internationaux relatifs au centre spatial guyanais et à l’exploitation de lanceurs Le secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, a présenté deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords relatifs à l’exploitation du Centre spatial guyanais (CSG). |
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29/10/2008
Le conseil des ministres du 29 octobre 2008 |
PROJETS DE LOI Accord entre la France et Interpol relatif au siège de l’organisation sur le territoire français |
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13/10/2008
Le Conseil des ministres du lundi 13 octobre 2008 |
PROJET DE LOI |
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10/09/2008
Le Conseil des ministres du 10 septembre |
PROJETS DE LOI Accords avec la Croatie et la Slovénie relatifs à la coopération en matière de sécurité intérieure |
| © Profession politique |
Après son succès aux européennes, le rassemblement Europe Ecologie (qui fête l’ "Ecology Day " demain) veut rééditer son exploit aux prochaines régionales. Il lui faut réaliser le meilleur score au premier tour pour peser sur le second, et tenter de conquérir un exécutif.
# SPECIAL JUIN-JUILLET 2009
