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25/06/2008
Le Conseil des ministres du 25 juin |
PROJET DE LOI
Accord entre la France et l’Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces
Le ministre des Affaires étrangères et Européennes, Bernard Kouchner, a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l’Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces. |













# SPECIAL JUIN-JUILLET 2009