PROJET DE LOI

Accord entre la France et l’Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces

Le ministre des Affaires étrangères et Européennes, Bernard Kouchner, a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l’Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces.