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11/02/2009
Écotaxe
Les patrons bretons disent "non" |
Patronat et élus bretons réclament la suppression pure et simple de la "taxe Borloo" et mobilisent les élus locaux.
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11/02/2009
Écotaxe
Les patrons bretons disent "non" |
Patronat et élus bretons réclament la suppression pure et simple de la "taxe Borloo" et mobilisent les élus locaux.
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04/02/2009
Fiscalité
Le secret bancaire visé |
En pleine crise, le commissaire à la Fiscalité veut empêcher les États de l’UE de faire un "usage abusif" du secret bancaire pour refuser de coopérer les uns avec les autres.
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03/12/2008
Nota bene
La fiscalité n’en finit pas de diviser les Européens |
La baisse de la TVA dans la restauration n’est pas pour demain. Sauf dénouement imprévu, mardi 2 décembre, les ministres de l’EcoFin devaient renvoyer aux calendes grecques la demande française de réduire la TVA dans la restauration. Hostiles depuis le début, les Allemands ont maintenu la pression, au grand dam de la Présidence française du Conseil. |
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19/11/2008
Fiscalité
Le secret bancaire loin d’être aboli |
La révision de la directive sur la fiscalité de l’épargne repose la question du secret bancaire et des paradis fiscaux.
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05/11/2008
Prix pétroliers
La réponse fiscale écartée |
L’offensive de Nicolas Sarkozy en juin dernier pour envisager une approche fiscale commune face à la flambée des prix pétroliers s’est enlisée.
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07/10/2008
Taxe professionnelle
Réforme reportée, industriels énervés |
Le président du Groupe des fédérations industrielles (GFI) critique le report de la réforme de la taxe professionnelle qui était dans les tuyaux.
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26/08/2008
Fiscalité
Promesse tenue sur l’IFA |
Malgré le contexte budgétaire morose, les organisations patronales ont réussi à faire supprimer l’imposition forfaitaire annuelle. L’IFA disparaîtra progressivement dès 2009.
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26/08/2008
Fiscalité
La fraude à l’ordre du jour |
Selon les eurodéputés, le régime de TVA actuel serait à l’origine des gigantesques fraudes régulièrement démantelées.
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23/07/2008
Tabac
Payer plus pour fumer moins |
Le mode de calcul des taxes serait revu pour éviter que les fumeurs n’aillent faire leurs emplettes dans un pays voisin moins cher.
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16/07/2008
Déjà un manque à gagner de 4 milliards |
Alors que le débat budgétaire est lancé, le rapporteur général du budget à l’Assemblée, Gilles Carrez, s’inquiète pour les recettes fiscales de 2009. Selon le député UMP, les mesures fiscales d’ores et déjà décidées représenteront un manque à gagner en 2009 d’au moins 4 milliards d’euros. Or, plusieurs réformes fiscales pourraient être concrétisées dans le projet de loi de finances : la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle, une baisse de la taxe professionnelle, des mesures découlant du Grenelle de l’environnement. |
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