Le Conseil constitutionnel, qui célèbre ses cinquante ans, cohabite plutôt bien avec Nicolas Sarkozy, malgré quelques polémiques vite oubliées. Depuis un an et demi, les Sages ont rénové leurs procédures et s’apprêtent à “changer de nature”, selon les termes de Jean-Louis Debré (lire notre entretien exclusif), avec l’instauration prochaine de l’exception d’inconstitutionnalité.

Constitutionnaliste, Dominique Rousseau est professeur à Montpellier-I et membre de l’Institut universitaire de France.

Le PS avait pourtant évité les deux pièges que refermait le château de Versailles : un vote menant à l’explosion de son unité et un triomphe pour le Président de la République. Las, le succès présidentiel d’une voix oblige à ne parler que de celle de Jack Lang, seul socialiste à voter la réforme.

Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a adopté lundi la réforme des institutions par 539 voix contre 357, soit une seule voix de plus que la majorité requise des 3/5èmes des suffrages exprimés. Celle de Jack Lang ?

PRESIDENT DEVANT LE PARLEMENT

Le chef de l'Etat peut s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès.

Débat ensuite sans vote en dehors de sa présence.

Aucune périodicité prévue

MANDAT PRESIDENTIEL

Pas plus de deux consécutifs

PLEINS POUVOIRS (ART 16)

Le député du Pas-de-Calais, Jack Lang (PS), également vice-président de la commission Balladur s'est expliqué sur les raisons pour lesquelles il votera la révision constitutionnelle dans un entretien à Libération.

Nicolas Sarkozy a mis jusqu'au bout tout son poids dans la balance pour l'adoption de ce qui constitue l'un de ses projets majeurs, la réforme des institutions, examinée aujourd'hui par le Congrès réuni à Versailles.

Ce week-end a été le théâtre d'ultimes pressions sur les élus récalcitrants, de la part de la majorité et de l'exécutif qui n'ont pas ménagé leur peine et se montrent désormais raisonnablement confiants sur l'adoption de la réforme des institutions.

Les 576 députés et les 330 sénateurs se réunissent cet après-midi au château de Versailles pour voter sur la réforme des institutions, lors d'un Congrès au résultat toujours indécis même si le "oui" semble désormais en tête. Suivez les évènements de la journée en direct sur le site de Profession Politique.

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi en seconde lecture le projet de réforme des institutions dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, ouvrant la voie à la réunion du parlement en Congrès à Versailles pour un ultime vote.