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11/03/2009
TVA
Paris obtient gain de cause |
La nouvelle législation abaissant la TVA dans la restauration ne devrait pas entrer en vigueur avant 2010 et les pays choisiront le taux qu’ils souhaitent appliquer.
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Les nominations du jour
Vendredi, 3 juillet 2009Jean-Paul Le Divenah, directeur du cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Écologie, Valérie Létard
restauration
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28/01/2009
Restauration
Berlin prête à céder sur la TVA |
Les ministres européens des Finances doivent se mettre d’accord sur les grandes lignes du compromis lors de leur réunion de mars.
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07/10/2008
Fiscalité
La baisse des taux de TVA attendra |
La perspective d’une TVA à taux réduit dans la restauration s’éloigne encore. Son coût et l’opposition résolue de l’Allemagne plombe la promesse française.
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16/07/2008
TVA
L’Allemagne fait la fine bouche |
Opposée au principe de nouveaux taux réduits, Berlin avait déjà bloqué fin 2005 une première proposition en ce sens.
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07/07/2008
TVA
Feu vert de Bruxelles sous condition |
La France a remporté une manche, mais la TVA à 5,5 % dans la restauration nécessitera encore l'aval de tous les États membres.
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Après son succès aux européennes, le rassemblement Europe Ecologie (qui fête l’ "Ecology Day " demain) veut rééditer son exploit aux prochaines régionales. Il lui faut réaliser le meilleur score au premier tour pour peser sur le second, et tenter de conquérir un exécutif.L'actualité politique
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