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03/06/2009
Relance
Près de 20 000 conventions signées |
Le succès du remboursement anticipé de la TVA va améliorer la trésorerie des collectivités locales, mais celle de l’État va souffrir un peu plus.
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03/06/2009
Relance
Près de 20 000 conventions signées |
Le succès du remboursement anticipé de la TVA va améliorer la trésorerie des collectivités locales, mais celle de l’État va souffrir un peu plus.
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31/03/2009
Restauration
Un comité à sens unique |
Les organisations professionnelles sont bien représentées dans le comité de pilotage des États généraux de la restauration.
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11/03/2009
TVA
Paris obtient gain de cause |
La nouvelle législation abaissant la TVA dans la restauration ne devrait pas entrer en vigueur avant 2010 et les pays choisiront le taux qu’ils souhaitent appliquer.
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28/01/2009
Restauration
Berlin prête à céder sur la TVA |
Les ministres européens des Finances doivent se mettre d’accord sur les grandes lignes du compromis lors de leur réunion de mars.
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14/01/2009
Plan de relance
Les restaurants veulent leur part |
Le secteur de l’hôtellerie et de la restauration se plaint d’être l’oublié du plan de relance gouvernemental.
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17/12/2008
Nota bene
La TVA réduite en mars ? |
Sur les taux réduits de TVA, notamment dans la restauration, “la décision sera prise en mars prochain”, a promis Nicolas Sarkozy à l’issue du sommet européen. Et d’ajouter : “cela fait trois ans qu’on en parle. On est train de changer les habitudes, on parle un peu moins et on agit davantage !” Voilà pour la version optimiste. Dans la réalité, les choses se sont moins bien passées que prévues. |
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09/12/2008
Automobiles
Les “oubliés” du plan de relance |
Pour le Conseil national des professions de l’automobile, une part trop importante du plan a été accordée à la seule composante industrielle…
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07/10/2008
Fiscalité
La baisse des taux de TVA attendra |
La perspective d’une TVA à taux réduit dans la restauration s’éloigne encore. Son coût et l’opposition résolue de l’Allemagne plombe la promesse française.
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10/09/2008
Le veto de Fillon |
Dans le cadre des systèmes bonus/malus, François Fillon s’est opposé à une augmentation de la TVA pour les travaux de rénovation non écologiques des logements. Il ne voulait pas braquer les artisans, qui constituent l’un des piliers de l’électorat de droite, en une rentrée par ailleurs économiquement difficile. |
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26/08/2008
Fiscalité
La fraude à l’ordre du jour |
Selon les eurodéputés, le régime de TVA actuel serait à l’origine des gigantesques fraudes régulièrement démantelées.
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