Que retenez-vous du vote de cette révision constitutionnelle ?

Ce qui est anecdotique est souvent primordial en politique : comme l’amendement Wallon, qui établissait la IIIe République, cette révision a été adoptée à une voix de majorité. Mais elle l’a été en ne respectant pas les traditions parlementaires, puisqu’il est de tradition que le président de congrès ne prenne pas part au vote. Si l’on retirait les voix de Bernard Accoyer et de Jack Lang, elle ne serait pas passée…

Quelle modification est, selon vous, la plus importante ?

Ce qui peut changer assez fondamentalement le système constitutionnel, c’est l’introduction pour le justiciable d’un contrôle de constitutionnalité a posteriori. Un mécanisme banal dans nombre de démocraties européennes, mais très nouveau pour la France. Je dis qu’il "peut" le changer, car il sera soumis à des filtres, ceux du Conseil d’État et de la Cour de cassation.

De toutes les révisions de la Constitution, comment caractériser celle-ci ?

Les grandes réformes sont celles de 1962 – l’élection du Président au suffrage universel –, de 1974 – l’extension du droit de saisine du Conseil constitutionnel –, et de 2000 – le quinquennat. Celle de 2008 est une réforme mineure.

Selon vous, ce n’est pas une réforme qui va rester dans l’Histoire ?

L’objectif de cette réforme était de moderniser les institutions, mais elle n’a pas touché au Sénat. S’il y avait une institution à moderniser, c’était bien le Sénat ! D’autant que depuis la réforme Raffarin sur la décentralisation, cette seconde chambre, qui a vocation à représenter les territoires, est totalement légitime. Encore faudrait-il qu’elle représente les territoires d’aujourd’hui, pas ceux du XIXe siècle…