
- 10,5 milliards d'euros d'investissements publics supplémentaires
L'objectif est d'accélérer divers programmes d'équipement, notamment ferroviaires. L'État et les grandes entreprises publiques en supporteront quatre milliards chacun, et les collectivités locales 2,5 milliards.
- L'État paie ses dettes aux entreprises
L'Etat remboursera par anticipation ses dettes aux entreprises à hauteur de 11 milliards d'euros. Le crédit d'impôt recherche sera remboursé par anticipation début 2009 ; l'État remboursera immédiatement aux entreprises ce qu'il leur doit au titre de la perception de la TVA et il restituera plus rapidement les excédents d'impôt sur les sociétés. Il paiera aussi ses factures en retard aux PME industrielles du secteur de la défense.
- 1000 euros de prime à la casse, des aides pour l'automobile
Une "prime à la casse" de 1.000 euros pour les véhicules de plus de dix ans est créée en échange de l'achat d'un véhicule particulier ou d'un utilitaire léger émettant moins de 160 g/km de CO2. Coût estimé de la mesure : 220 millions d'euros.
Nicolas Sarkozy a aussi annoncé le soutien aux filiales bancaires des deux constructeurs automobiles français, sous forme d'un prêt de deux fois 500 M euros (à un taux de 8 %) et la mise en place d'un fonds d'investissement par les grands acteurs de la filière, en premier lieu Renault et PSA, afin d'aider aux restructurations des sous-traitants.
- Un chèque de 200 euros pour les plus pauvres
L'Etat versera à la fin mars 2009 une prime de 200 euros aux bénéficiaires potentiels du Revenu de solidarité active (RSA), soit quelque 3,8 millions de ménages. Coût estimé : 760 millions d'euros.
- 100 000 logements sociaux, le prêt à taux zéro doublé
L'État construira ou fera l'acquisition de 100.000 logements sociaux dans les deux prochaines années. Coût estimé: 600 millions d'euros.
Par ailleurs, il a été décidé de doubler le prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf. La quotité du prêt passera à 30 % du prix du logement et les montants de plafonds de prix des logements sont augmentés.
- Exonérations de charges patronales
Les entreprises de moins de dix salariés seront exonérées de la totalité des charges patronales pour les embauches réalisées en 2009 de salariés payés jusqu'à hauteur de 1,6 fois le Smic.
- Procédures de marchés publics assouplies
Le seuil en-dessous duquel un marché public peut être conclu "sans aucune procédure" sera relevé à 20 000 euros. Le seuil de publicité à 90.000 euros, propre au cadre des marchés publics, est supprimé. Le seuil au-delà duquel s'applique obligatoirement la procédure d'appel d'offres pour les marchés de travaux passe de 206.000 euros à 5,15 millions d'euros.
- Allègement temporaire du droit de l'urbanisme
Les contraintes liées au droit de l'urbanisme seront, "temporairement et considérablement assouplies" avec une prorogation d'un an des permis de construire.
- Un ministre pour le plan
Le plan de relance de l'économie sera piloté par un membre du gouvernement chargé spécifiquement "d'en suivre l'exécution".
A lire aussi :
Sarkozy dévoile son plan anti-crise [1]
Les principales réactions au plan de relance [2]
Télécharger l'intégralité du discours de Nicolas Sarkozy [3]
Links:
[1] http://www.professionpolitique.info/article/04-12-08/sarkozy-devoile-son-plan-anti-crise
[2] http://www.professionpolitique.info/article/05-12-08/reactions-au-plan-de-relance-de-nicolas-sarkozy
[3] http://elysee.fr/download/?mode=press&filename=04.12_DOUAI.pdf