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17/03/2010
Le Conseil des ministres du 17 mars 2010 |
Au menu, notamment : la modernisation des professions judiciaires, et le basculement de la télévision de l’analogique au numérique.
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17/03/2010
Le Conseil des ministres du 17 mars 2010 |
Au menu, notamment : la modernisation des professions judiciaires, et le basculement de la télévision de l’analogique au numérique.
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10/03/2010
Le Conseil des ministres du 10 mars 2010 |
Au menu, notamment : un bilan des états généraux de l'industrie et la mise en œuvre du contrat unique d'insertion.
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03/03/2010
Le Conseil des ministres du 3 mars 2010 |
Au menu, notamment : la présentation d'un plan exceptionnel après la tempête Xynthia et un bilan des Jeux olympiques de Vancouver.
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23/02/2010
Le conseil des ministres du 23 Février |
Au menu, notamment : un projet de loi relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
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16/02/2010
Le conseil des ministres du 16 février 2010 |
Au menu du Conseil des ministres, de nouvelles formes de saisine du Conseil constitutionnel.
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10/02/2010
Le Conseil des ministres du 10 Février 2010 |
Au menu, notamment : un projet de loi relatif au ferroutage entre la France et l’Italie, un décret parachevant la réorganisation des services chargés de la mer. Enfin Yannick d’Escatha est nommé président du conseil d’administration du CNES.
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03/02/2010
Le Conseil des ministres du 3 Février 2010 |
Au menu, notamment : un projet de loi relatif à la création d'une force de gendarmerie européenne, la préparation de l'année croisée France - Russie. Enfin, Philippe Gros est nommé à la Cour des comptes.
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27/01/2010
Le Conseil des ministres du 27 janvier 2010 |
Au menu, notamment : la préparation du prochain conseil des ministres franco-allemand et un projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du CSM. L'amiral Guillaud, enfin, est nommé de chef d'état-major des armées.
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20/01/2010
Le Conseil des ministres du 20 janvier 2010 |
Au menu, notamment : le projet de loi de finances rectificative pour 2010, l'ordonnance portant fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance et la présentation de la nouvelle taxe carbone.
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13/01/2010
Le Conseil des ministres du 13 janvier 2010 |
Au menu, notamment : un projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche et une ordonnance relative à la biologie médicale.
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