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24/06/2009
Le gouvernement Fillon V |
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23/06/2009
Autorité de la statistique publique (ASP) |
Créée par la loi de modernisation de l’économie du 4 aout 2008, l’ASP a pour mission de veiller au respect du "principe d'indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion de statistiques publiques".
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16/06/2009
Le Conseil national de l’information statistique (Cnis) |
Le CNIS assure la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de statistiques. Le bureau du Cnis a décidé la mise en place de sept commissions thématiques, en lieu et place des quatorze formations existantes.
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09/06/2009
La commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) |
La Cnil, autorité administrative indépendante, est présidée depuis 2004 par le sénateur UMP Alex Türk.
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02/06/2009
La commission de contrôle du redécoupage électoral |
Installée en avril dernier, la commission de contrôle du redécoupage électoral devra se prononcer sur la
réforme de la carte électorale engagée depuis plusieurs mois par le gouvernement.
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26/05/2009
Les présidents de chambre de la Cour des Comptes |
Chaque chambre exerce le contrôle des comptes et de la gestion des ministères relevant de son champ de compétence, des établissements publics nationaux ainsi que des entreprises publiques du secteur.
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22/05/2009
L’Institut national des hautes études de Sécurité (INHES) |
L'INHES qui comprend trois départements (formation-recherche, Observatoire national de la délinquance, sécurité économique) a changé de directeur en avril.
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12/05/2009
Le collège des commissaires de la CRE |
La commission de régulation de l'énergie est chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. Elle comprend un collège et un comité de règlement des différends et des sanctions.
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05/05/2009
Comité de direction de la Caisse des Dépôts et Consignation |
Mobilisé par le gouvernement face à la crise économique, la CDC est piloté par de hauts fonctionnaires venus, pour la plupart, de Bercy et du monde bancaire.
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27/04/2009
Le Conseil de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur |
L’AERES a été créée par la loi de programme pour la recherche de mars 2007. Elle doit notamment évaluer les projets de “masters d'enseignement“ que les universités dispenseront pour former les futurs enseignants du primaire et du secondaire, en lieu et place de IUFM.
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