Le Conseil des Ministres

Le conseil des ministres du 7 janvier 2009

admin — Wed, 07 Jan 2009 15:26:57 +0100

PROJET DE LOI

Engagement national pour l’environnement

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Le conseil des ministres du 19 décembre 2008

admin — Mon, 22 Dec 2008 09:56:27 +0100

MISE EN OEUVRE DU PLAN DE RELANCE DE L’ÉCONOMIE

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Le conseil des ministres du 17 décembre 2008

admin — Wed, 17 Dec 2008 14:24:31 +0100

ORDONNANCE

Réforme du droit des entreprises en difficulté

La garde des Sceaux, ministre de la Justice, Rachida Dati, a présenté une ordonnance portant réforme du droit des entreprises en difficulté.

Cette ordonnance apporte au dispositif actuel les améliorations nécessaires pour mieux accompagner les entreprises et protéger l’emploi.

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Le conseil des ministres du 10 décembre 2008

admin — Wed, 10 Dec 2008 15:57:52 +0100

PROJET DE LOI

Mise en œuvre de la révision constitutionnelle en matière de procédure parlementaire

Le Premier ministre, François Fillon, et le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, ont présenté un projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.

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Le conseil des ministres du 3 décembre 2008

admin — Wed, 03 Dec 2008 15:29:30 +0100

ORDONNANCE

Code de conduite et conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d’instruments financiers, de produits d’épargne et d’assurance sur la vie

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Le conseil des ministres du 26 novembre 2008

trenou — Wed, 26 Nov 2008 14:53:44 +0100

PROJET DE LOI

ADHESION DE LA REPUBLIQUE D’ALBANIE ET DE LA REPUBLIQUE DE CROATIE AU TRAITE DE L’ATLANTIQUE NORD

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Le conseil des ministres du 19 novembre 2008

admin — Wed, 19 Nov 2008 14:33:41 +0100

PROJETS DE LOI

Accord entre la France et le Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces

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Le conseil des ministres du 12 novembre 2008

admin — Wed, 12 Nov 2008 16:08:30 +0100

PROJETS DE LOI

Accords internationaux relatifs au centre spatial guyanais et à l’exploitation de lanceurs

Le secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, a présenté deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords relatifs à l’exploitation du Centre spatial guyanais (CSG).

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Le Conseil des ministres du 5 novembre 2008

admin — Wed, 05 Nov 2008 16:19:21 +0100

PROJETS DE LOI

Contrôle de conformité sur les produits alimentaires et sécurité générale des produits

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Le conseil des ministres du 29 octobre 2008

admin — Wed, 29 Oct 2008 15:21:18 +0100

PROJETS DE LOI

Accord entre la France et Interpol relatif au siège de l’organisation sur le territoire français

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