De Bercy à Grenelle

Financement du RSA par taxation du capital: "une piste sérieuse"

admin — Wed, 27 Aug 2008 10:53:04 +0200

Interrogé par France Info sur une information des Echos selon laquelle le gouvernement prévoit de "mettre à contribution les revenus du patrimoine (dividendes, assurance-vie, etc.) et de placement (revenus fonciers...) via un nouveau prélèvement de 1%" qui rapporterait 1,4 milliard d'euros pour financer le RSA, le ministre a répondu "c'est une piste sérieuse".

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Bercy tient bon sur la Sécu

admin — Tue, 26 Aug 2008 15:50:41 +0200

À un mois de la présentation, le 29 septembre, du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale (PLFSS), Éric Woerth administre une piqûre de rappel aux acteurs de la protection sociale. Environ 4 milliards d’euros d’économies et de nouvelles recettes doivent être trouvés et le gouvernement ne faiblira pas sur ce point. Lundi sur Europe 1, le ministre du Budget est revenu sur le plan dévoilé fin juillet avec Roselyne Bachelot.

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Avis de tempête à La Poste

admin — Tue, 26 Aug 2008 15:48:22 +0200

Ils s’y attendaient, mais la petite phrase de Jean-Paul Bailly, le 22 juillet, a mis les syndicats de La Poste en alerte. Le président de l’entreprise publique avait annoncé, à l’occasion de la signature du contrat de service public pour 2008-2012, qu’il présenterait à la rentrée au gouvernement le projet de changement de statut de l’établissement public.

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Le RSA généralisé fin 2009 ?

admin — Tue, 26 Aug 2008 15:46:47 +0200

Le Revenu de solidarité active (RSA) sera généralisé sur l’ensemble du territoire en 2009, a confirmé Claude Guéant dans une récente interview au Parisien/Aujourd’hui en France. Le secrétaire général de l’Élysée souligne qu’en année pleine, son coût sera de 1,5 milliard d’euros supplémentaires.

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La suppression de l'IFA sera dans la loi de finances de 2009

admin — Tue, 19 Aug 2008 09:36:43 +0200

"La suppression de l'IFA sera dans le projet de loi de finances pour 2009", a dit Eric Woerth, en marge du point presse convoqué à Matignon avec les ministres de la sphère économique.
Il s'agira d'une suppression "progressive", a-t-on indiqué au ministère, sans apporter plus de précisions.
L'IFA varie en fonction du chiffre d'affaires des entreprises et rapporte chaque année à l'Etat environ 1,6 milliard d'euros, selon le ministère du Budget.

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La fin programmée de la DRE

bbotella — Tue, 22 Jul 2008 15:28:50 +0200

L’Assemblée a voté la suppression progressive de la dispense de recherche d’emploi (DRE) dont pouvaient bénéficier les chômeurs âgés de plus de 57,5 ans, avec le soutien du gouvernement qui a salué la fin d’une "hypocrisie". Les députés ont voté un amendement de Marie-Christine Dalloz (UMP) pour "relever progressivement l’âge d’accès à la dispense de recherche d’emploi et la supprimer définitivement en 2012".

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La dérive des opérateurs

bbotella — Tue, 22 Jul 2008 15:24:35 +0200

Une grande partie du rapport annuel de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la mise en œuvre de la Lolf est consacrée au poids grandissant des opérateurs de l’État. En multipliant ces organismes (798 en 2007), les administrations s’affranchissent des règles en matière d’emplois, de gestion immobilière, d’endettement… Certaines d’entre elles ont même théorisé la création d’opérateurs en vantant les bienfaits de l’autonomie de ces structures au statut parfois flou.

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Plus d’assujettis, moins de rendement

bbotella — Tue, 22 Jul 2008 15:22:37 +0200

Les partisans d’une suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune peuvent être satisfaits : les mesures votées il y a un an dans le cadre de la loi TEPA ont porté un coup d’arrêt à la progression continue des recettes de l’ISF. Le nombre d’assujettis continue toutefois d’augmenter : 548 000, contre 518 000 en 2007. De son côté, le ministère du Budget est soulagé car le rendement de cet impôt n’est pas en chute libre : 3,75 milliards à la mi-juillet contre 3,96 milliards il y a un an.

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La méfiance des syndicats

bbotella — Tue, 15 Jul 2008 16:47:11 +0200

En raison de la méfiance des syndicats et des régions, le chantier de la formation professionnelle que le gouvernement a ouvert la semaine dernière s’annonce comme l’un des plus délicats à conduire. La feuille de route de Laurent Wauquiez, secrétaire d’État à l’Emploi, est simple en apparence : remettre l’emploi et l’usager au centre des dispositifs de formation.

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Les dépenses sociales visées

bbotella — Tue, 15 Jul 2008 16:45:14 +0200

D’ici 2012, l’État, les collectivités locales et la Sécurité sociale doivent faire 65 milliards d’euros d’économies pour parvenir à l’équilibre des comptes publics. La commission des finances du Sénat a fait les comptes. L’État a déjà fait une part du chemin puisque, selon les sénateurs, la poursuite et l’intensification de la RGPP (révision générale des politiques publiques) devraient permettre de "trouver" 35 milliards. Reste à dénicher 30 milliards du côté des dépenses sociales et des collectivités territoriales.

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