Politiques publiques

Le Conseil des ministres du 3 septembre

admin — Wed, 03 Sep 2008 16:48:57 +0200

PROJETS DE LOI

Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République du Tadjikistan

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Cascade de protestations

admin — Wed, 03 Sep 2008 12:27:54 +0200

L’annonce d’une nouvelle taxe de 1,1 % sur les revenus fonciers pour financer en partie le RSA a suscité de vives protestations dans le secteur de l’immobilier et chez les épargnants. L’Union nationale pour la propriété immobilière (UNPI), qui regroupe les propriétaires bailleurs privés, a dénoncé qu’au “moment où se profile une grave crise du logement et du marché de l’immobilier”, Nicolas Sarkozy “fragilise directement les propriétaires bailleurs qui, cette fois, se détourneront complètement de l’investissement immobilier”.

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Réforme de la TP et de l’IFA dans le budget

bbotella — Tue, 02 Sep 2008 12:01:19 +0200

La diminution de la taxe professionnelle sera bien inscrite dans le projet de loi de finances 2009, a confirmé Éric Woerth en marge de l’université d’été du Medef, le 28 août. Selon le ministre du Budget, la TP sera réduite “au fur et à mesure” et il y a “quelque chose dans le budget 2009”, sans plus de détails. Éric Woerth s’est montré un peu plus précis sur l’impôt forfaitaire annuel, dont l’annonce de la suppression progressive, sur trois ans, a aussi été confirmée.

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Dispositif sous surveillance

bbotella — Tue, 02 Sep 2008 12:00:07 +0200

Victime de son succès, le dispositif de retraite anticipée pour carrières longues coûte cher au régime d’assurance vieillesse, au point d’être placé sous haute surveillance par le gouvernement. Cette mesure-phare de la réforme Fillon de 2003 continue d’être très attractive. Le nombre de départs a augmenté de 8,4 % en 2007 pour atteindre 116 800 (contre 107 700 en 2006) et devrait encore progresser de 2 % cette année (119 000 départs). Les bénéficiaires des “carrières longues” ont représenté 15,4 % de l’ensemble des départs en 2007.

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Tensions sur les prélèvements

bbotella — Tue, 02 Sep 2008 11:57:50 +0200

Le prélèvement de 1,1 % sur les revenus du capital pour financer le RSA passe décidément très mal au sein de la majorité mais aussi du gouvernement. Volontairement ou non, Christine Lagarde a mis les pieds dans le plat lundi dans La Tribune en annonçant que la discussion budgétaire pourrait être l’occasion d’alléger l’imposition du patrimoine, en particulier l’ISF. Une déclaration aussitôt contredite par le Premier ministre qui ne souhaite pas relancer ce débat, régulièrement attisé par l’aile libérale de l’UMP.

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Darcos dit non à l’AMF

bbotella — Tue, 02 Sep 2008 10:48:02 +0200

Tout un été de lobbying pour rien. Le ministre de l’Éducation nationale a renvoyé dans leurs cordes les maires qui réclamaient de reporter d’un an la suppression de l’école le samedi matin. Le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, avait même adressé un courrier à Xavier Darcos le 26 juin pour l’informer des “vives difficultés” que crée cette mesure “dans l’ensemble des communes”.

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Accor se frotte les mains

bbotella — Tue, 02 Sep 2008 10:45:41 +0200

Déjà 25 ans que le groupe Accor réclamait de pouvoir avoir accès au marché des chèques-vacances… Bien placé sur celui des Tickets-Restaurants, le géant de l’hôtellerie et des services a très bien accueilli les déclarations du secrétaire d’État en charge du Tourisme, Hervé Novelli, qui a récemment plaidé en faveur d’une “mise en concurrence” accrue des réseaux de distribution.

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Le DIF étendu aux hôpitaux

bbotella — Tue, 02 Sep 2008 10:03:49 +0200

Le décret garantissant, notamment, un droit individuel à la formation (DIF) des agents de la fonction publique hospitalière a été publié au Journal officiel. Daté du 21 août 2008, il fixe une série d’objectifs, comme préparer des personnes sans qualifications à occuper leur emploi ou améliorer des compétences des agents. Le DIF doit également leur permettre de présenter des examens et concours pour une promotion interne ou encore de bénéficier d’un "bilan de compétences" et de la "validation des acquis de l’expérience".

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Les académies en première ligne

bbotella — Tue, 02 Sep 2008 10:01:16 +0200

L’ensemble des actes de carrière des enseignants du premier degré, depuis le recrutement à l’affectation sur poste jusqu’à la mise à la retraite, est déconcentré auprès des inspecteurs d’académies. Cette exception mérite d’être soulignée, tant la tradition de la centralisation est forte. Les professeurs du second degré en savent quelque chose. Leurs carrières continuent à être gérées au niveau national par un ministère omnipotent, qui arrête le nombre des recrutements annuels, organise les concours et procède au mouvement entre académies.

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Tensions sur les postes

bbotella — Tue, 02 Sep 2008 09:58:44 +0200

La guerre des nerfs entre le ministre de l’Éducation nationale et les syndicats de l’enseignement a commencé. Alors que ces derniers ont déjà demandé une "journée nationale d’action", le 11 septembre, "sans appel national à la grève", mais avec "des possibilités de grèves locales", pour dénoncer les suppressions de postes, Xavier Darcos s’est montré confiant lors de sa conférence de presse sur la rentrée scolaire.

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